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Société |
Type |
Date |
Motifs |
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SGP INTERBOURSE |
Retrait d'Agrément |
30/04/2002 |
- La SGP ne dispose pas d’une organisation administrative et d’un gouvernement d’entreprise fiables.
- Les comptes de la société ne sont pas certifiés depuis sa création.
- La société ne s’est pas dotée de moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion individuelle de valeurs mobilières pour compte de tiers.
- Les activités de la société ont été suspendues depuis le 18 janvier 2002.
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SGI SOGEBOURSE |
Injonction |
28/03/2002 |
- Signature par chaque client de SOGEBOURSE d’une convention de compte titres et selon le cas d’un contrat de mandat de gestion
- Signature d’un contrat de mandat de gestion entre la SOGEBOURSE et les clients ayant souscrits au produit ASSURAVENIR
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SGP SAFIC |
Retrait d'Agrément |
18/09/2001 |
- La SGP n’a pas renouvelé sa garantie à première demande après la première année de son agrément par le Conseil Régional.
- Deux ans après son agrément par le Conseil Régional la SGP n’a mis aucune organisation en place conformément à ce qui a été annoncé dans son dossier de demande d’agrément. Les activités n’ont par conséquent jamais démarré.
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SGI BFS |
Injonction |
01/09/2001 |
- Production de la déclaration notariée de souscription et de versement attestant de la réalisation effective de l’augmentation de capital de FCFA 100 Millions
- Transmission au Conseil Régional des états financiers arrêtés au 31/12/2000.
- Transmission au Conseil Régional des états trimestriels au 30/06/2001.
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SGP INTERBOURSE |
Injonction |
01/09/2001 |
- Recrutement d’un gestionnaire de portefeuille qualifié et d’un directeur général ayant les compétences requises en finance et l’expérience nécessaire en direction de société.
- Evaluation des apports en nature effectués au moment de la création de la société.
- Certification des comptes des exercices 99 et 2000.
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SGP SAFIC |
Injonction |
04/07/2001 |
- la production immédiate d’une nouvelle garantie à première demande en remplacement de celle échue le 19 octobre 2000 ;
- la reprise des activités de la SGP dans un délai de trois mois maximum soit au plus tard le 5 septembre 2001.
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SGI MALI |
Injonction |
27/03/2001 |
- la recapitalisation de la société pour reconstituer les fonds propres et les ramener au minimum de FCFA 150 Millions exigé par l’article 3 de l’instruction 4/97 du Conseil Régional,
- la production de la garantie à première demande exigée par le Conseil Régional lors de l’octroi de l’agrément,
- la régularisation de toutes les infractions réglementaires mentionnées dans le rapport de vérification du Conseil Régional du 22 au 25 mai 2000.
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SGI EIC BOURSE |
Injonction |
27/03/2001 |
- la mise en place d’une organisation conforme à ce qui a été annoncé dans le dossier de demande d’agrément
- l’application stricte de la réglementation du marché financier, ce qui nécessite comme préalable la régularisation des infractions réglementaires relevées par les deux missions de vérification du Conseil Régional.
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SGI EUROFINANCE |
Retrait d'Agrément |
08/12/2000 |
- A la suite des pertes cumulées en 1998 et 1999, les fonds propres de la société se sont établis en dessous de la moitié du capital en fin 1999. Situation aggravée en 2000.
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