Jeudi 11 mars 2010   ETIT : 40   SNTS : 140 000   SPHC : 13 975   SGBC : 39 890   UNLC : NC   ONTBF : NC   NTLC : NC   BOAB : 47 000   BICC : 33 000   PALC : 5 800

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Instructions

Date

 

INTRUCTION N° 1/97 RELATIVE A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE AU SEIN DE L'UMOA ( Pdf - 62 Ko )(VOIR INSTRUCTION 36)

29/11/1997

[ABROGEE]

INTRUCTION N° 2/97 RELATIVE A L'HABILITATION DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ( Pdf - 32 Ko )

29/11/1997

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INSTRUCTION N° 3/97 RELATIVE A L'AGREMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT ( Pdf - 30 Ko )

29/11/1997

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INSTRUCTION N° 4/97 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI) ( Pdf - 34 Ko )

29/11/1997

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INSTRUCTION N° 5/97 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE ( Pdf - 29 Ko )

29/11/1997

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INSTRUCTION N° 6/97 RELATIVE A L’HABILITATION DES APPORTEURS D’AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DEMARCHEURS ( Pdf - 35 Ko )

29/11/1997

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INSTRUCTION N° 7/97 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES ( Pdf - 29 Ko )(VOIR INSTRUCTION 41)

29/11/1997

[ABROGEE]

INSTRUCTION N° 8/97 RELATIVE AU BAREME DES TARIFS APPLICABLES POUR LA DELIVRANCE DES VISAS, DES AGREMENTS ET DES CARTES PROFESSIONNELLES (VOIR INSTRUCTION 12/98)

29/11/1997

[ABROGEE]

INSTRUCTION N° 9/97 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) (VOIR INSTRUCTION 15/98)

29/11/1997

[ABROGEE]

INSTRUCTION N° 10/97 RELATIVE A L'AGREMENT DES OPCVM ET A L'INFORMATION DU PUBLIC (VOIR INSTRUCTION 13/98)

29/11/1997

[ABROGEE]

INSTRUCTION N° 11/98 RELATIVE A LA REDEVANCE DE CONTROLE SUR MOUVEMENTS DE REGLEMENT/LIVRAISON ET CONSERVATION (VOIR INSTRUCTION 14/98)

20/02/1998

[ABROGEE]

INSTRUCTION N° 12/98 PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 8/97 RELATIVE AU BAREME DES TARIFS APPLICABLES POUR LA DELIVRANCE DES VISAS, DES AGREMENTS ET DES CARTES PROFESSIONNELLES ( Pdf - 35 Ko )

22/09/1998

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INSTRUCTION N° 13/98 PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 10/98 RELATIVE A LA REDEVANCE DE CONTROLE DES OPERATIONS DE BOURSE ( Pdf - 29 Ko )

22/09/1998

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INSTRUCTION N° 14/98 PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 11/98 RELATIVE A LA REDEVANCE DE CONTROLE SUR MOUVEMENTS DE REGLEMENT/LIVRAISON ET CONSERVATION ( Pdf - 29 Ko )

22/09/1998

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INSTRUCTION N° 15/98 PORTANT ANNULATION DE LA REDEVANCE SUR TRANSACTIONS BOURSIERES ( Pdf - 26 Ko )

22/09/1998

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INSTRUCTION N° 16/98 PORTANT AUTORISATION DES BANQUES DE L'UNION A EXERCER LES FONCTIONS DE TENEUR DE COMPTE ET DE COMPENSATEUR ( Pdf - 31 Ko )

22/09/1998

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INSTRUCTION N° 17/99 RELATIVE A L'HOMOLOGATION DES TARIFS DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION ET DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE ( Pdf - 26 Ko )

15/06/1999

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INSTRUCTION N° 18/99 RELATIVE A L'INTRODUCTION EN BOURSE DE VALEURS MOBILIERES SUR LE MARCHE BOURSIER REGIONAL ( Pdf - 29 Ko )

02/07/1999

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INSTRUCTION N°19/99 RELATIVE AU CONTRAT DE MANDAT DE GESTION DE TITRES COTES ( Pdf - 31 Ko )

02/07/1999

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INSTRUCTION N° 20/99 RELATIVE A LA CONVENTION D'OUVERTURE DE COMPTE-TITRE ( Pdf - 32 Ko )

02/07/1999

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INSTRUCTION N° 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ( Pdf - 48 Ko )

02/07/1999

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INSTRUCTION N° 22/99 RELATIVE A L’AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L’INFORMATION DU PUBLIC ( Pdf - 56 Ko )

02/07/1999

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INSTRUCTION N° 23/99 RELATIVE AUX ACTIFS GERES PAR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ( Pdf - 31 Ko )

02/07/1999

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INSTRUCTION N° 24/99 RELATIVE LA NOTE D’INFORMATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ( Pdf - 45 Ko )

14/09/1999

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INSTRUCTION N° 25/99 PORTANT APPLICATION DE L'INSTRUCTION N° 13/98 ET ABROGATION DE SES ARTICLES 1 ET 2 ( Pdf - 28 Ko )

16/12/1999

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INSTRUCTION N° 26/2001 RELATIVE AUX DOCUMENTS DE FIN D’EXERCICE QUE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ET LE DEPOSITAIRE CENTRAL / BANQUE DE REGLEMENT DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL REGIONAL ( Pdf - 30 Ko )

27/03/2001

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INSTRUCTION N° 27/2001 RELATIVE AUX INFORMATIONS QUE LES INTERVENANTS COMMERCIAUX DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL REGIONAL ( Pdf - 170 Ko )

27/03/2001

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INSTRUCTION N° 28/2001 RELATIVE AUX DOCUMENTS DE FIN D’EXERCICE QUE LES SOCIETES DONT LES TITRES SONT COTES A LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL REGIONAL ( Pdf - 29 Ko )

27/03/2001

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INSTRUCTION N° 29/2001 RELATIVE AUX INFORMATIONS A DIFFUSER PAR LES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’UMOA ( Pdf - 46 Ko )

27/03/2001

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INSTRUCTION N°30/2001 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA (pdf - 51 Ko)

27/03/2001

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INSTRUCTION N° 31/2005 RELATIVE A L'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES AUPRES DES STRUCTURES AGREEES ET DES SOCIETES COTEES (pdf - 770 Ko)

07/06/2005

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INSTRUCTION N° 32/2005 RELATIVE A LA PROCEDURE DE RETRAIT D'AGREMENT DES INTERVENANTS AGREEES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS DE L'UMOA (pdf - 507 ko)

14/09/2005

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INSTRUCTION N° 33/2006 RELATIVE A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE AU SEIN DE L'UEMOA (VOIR INSTRUCTION 36)

23/11/2007

[ABROGEE]

INSTRUCTION N° 34/2007 RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

23/11/2009

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INSTRUCTION N° 35/2008 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU SEIN DES ACTEURS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

23/11/2009

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INSTRUCTION N° 36/2009 PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 33/2006 RELATIVE A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE AU SEIN DE L'UMOA

23/11/2009

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INSTRUCTION N° 37/2009 RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'AGENCE DE NOTATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

23/11/2009

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INSTRUCTION N° 38/2009 RELATIVE A L'APPROBATION DES GARANTS DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

23/11/2009

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INSTRUCTION N° 39/2009 RELATIVE AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA EN DEHORS DE L'ETAT DE LEUR SIEGE

23/11/2009

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INSTRUCTION N° 40/2009 RELATIVE A LA STRUCTURE DE GESTION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA

26/10/2009

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INSTRUCTION N° 41/2009 PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 7/97 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES

23/11/2009

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