• conscients de la nécessité de renforcer leur coopération dans le domaine financier,
  
  
  
• considérant que la création d’un marché financier à l’échelle régionale est un moyen de mobiliser l’épargne intérieure et d’attirer des capitaux extérieurs aux fins de financement de leurs investissements,
  
  
• reconnaissant la nécessité de renforcer leur politique monétaire par la mise en place de structures fondées sur les mécanismes de marchés pour favoriser l’allocation optimale des ressources,
  
  
• persuadés que la sécurité des transactions financières requiert la création d’une structure de contrôle du marché financier au niveau communautaire,
  
  
• convaincus que cette organisation communautaire contribuera à l’émergence d’un marché financier cohérent, efficace, utile au développement des économies et au renforcement de leur intégration,
  
  
• vu l’article 23, alinéa D du Traité constituant l’UMOA,
  
  
• vu l’article 76, alinéa D du Traité de l’UEMOA,
  
  
• vu la décision du Conseil des Ministres de l’UMOA du 3 juillet 1996 à Dakar,

sont convenus des dispositions ci-après :

Article 1 :

Il est crée, dans le cadre de l’Union Monétaire Ouest Africaine, un organe dénommé Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, chargé d’une part, d’organiser et de contrôler l’appel public à l’épargne et, d’autre part, d’habiliter et de contrôler les intervenants sur le marché financier régional.

Article 2 :

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers est régi par les dispositions de l’annexe à la présente convention qui fait partie intégrante de celle-ci ; lesdites dispositions peuvent être modifiées par le Conseil des Ministres de l’UMOA après avis du Conseil d’Administration de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Ces modifications ne sont pas soumises à ratification ou approbation des Etats membres.

Article 3 :

Le présente convention entrera en vigueur, après notification de sa ratification ou de son approbation par les Etats signataires à la République du Sénégal, à une date qui sera fixée par le Conseil des Ministres de l’UMOA.

En foi de quoi, ont apposé leurs signatures le 3 juillet 1996.

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