Date

CIRCULAIRE N° 005-2005 SUR LES MENTIONS RELATIVES A LA PERIODE DE SOUSCRIPTION ET A LA DATE DE JOUISSANCE CONTENUES DANS LA NOTE D'INFORMATION

01/08/2005

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CIRCULAIRE N° 004-2005 RELATIVE A LA PROCEDURE D'EMISSION DES EMPRUNTS D'ETAT SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

01/08/2005

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CIRCULAIRE N° 003-2005 RELATIVE AUX FONCTIONS REGLEMENTAIRES SOUMISES A LA DETENTION DE CARTE PROFESSIONNELLE

01/08/2005

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CIRCULAIRE N° 002-2005 RELATIVE AU CONTENU DE L'ATTESTATION D'APTITUDE PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES

01/08/2005

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CIRCULAIRE N° 001-2005 RELATIVE AU CONTENU DU COMPTE RENDU D'EMISSION DE TITRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL

01/08/2005

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CIRCULAIRE N° 007-2005 RELATIVE A LA PROCEDURE DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL

29/07/2005

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CIRCULAIRE N° 006-2005 RELATIVE AUX CONDITIONS D'INSTRUCTION DE OPERATIONS FINANCIERES EN VUE DE LEUR EXAMEN PAR LE CONSEIL REGIONAL

28/07/2005

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CIRCULAIRE N° 004-2004 RELATIVE A LA PROCEDURE, A LA FORME ET AUX MENTIONS OBLIGATOIRES DES GARANTIES A PREMIERE DEMANDES PRODUITES LORS DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EMPRUNTS OBLIGATAIRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

07/06/2004

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CIRCULAIRE N°003-2004 RELATIVE A LA NOTE D’INFORMATION A DIFFUSER PAR LES PERSONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

14/01/2004

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CIRCULAIRE N°002-2004 RELATIVE AUX DOCUMENTS REQUIS POUR l’ENREGISTREMENT PAR LE CONSEIL REGIONAL DES EMISSIONS PAR PLACEMENT PRIVE ET AU DEROULEMENT DE CES EMISSIONS

14/01/2004

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CIRCULAIRE N°001-2004 RELATIVE AUX DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR L’OBTENTION DU VISA DU CONSEIL REGIONAL

14/01/2004

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