L'emprunt obligataire privé sur le marché financier de l'UMOA est constitué par :
L'émission d'obligations réalisées sans publicité et dont les titres ne feront pas l'objet d'inscription à la cote de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières;
L'émission d'obligations placées au travers d'un cercle d'au plus cent (100) investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte. Un investisseur qualifié est une personne morale à même d'appréhender les mérites et les risques inhérents aux opérations sur les instruments financiers;
L'émission d'obligations dont le nominal est de F CFA 50 millions.
Sont réputés faire appel public à l'épargne, les Etats, les sociétés ou toute autre entité :
dont les titres sont disséminés au travers d'un cercle de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre elles,
qui, pour offrir au public de l'UMOA des produits de placement, ont recours à des procédés quelconques de sollicitation du public, au titre desquels figurent notamment la publicité et le démarchage,
dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.
L'Offre Publique d'Achat "OPA" s'entend de la procédure par laquelle une personne physique ou morale fait connaître publiquement qu'il s'engage à acquérir à un prix déterminé une quantité de titres d'un autre émetteur,
L'Offre Publique d'Echange ou "OPE" ne diffère de la procédure d'OPA qu'en ce que les titres visés par l'initiateur de l'offre sont payés en d'autres titres et non en numéraire.
L'Offre Publique de Vente, "OPV", est la procédure par laquelle un (ou plusieurs) détenteur (s) de titres fait connaître publiquement son intention de céder une quantité déterminée de titres à un prix ferme et définitif.
C’est le placement de titres par une entreprise auprès d’un public hors de son territoire siège.
Sur le Marché FR les placements étrangers sont régis par les articles 174 – 175 – 176 du Règlement Général.
L'Offre Publique de Retrait, ou "OPR" s'entend d'une offre publique d'achat qui vise les actionnaires minoritaires d'une société, avec l'objectif avoué de faire procéder par les actionnaires majoritaires, à la radiation des titres de cet émetteur de la cote.
Les stocks options sont des options d'achat ou de souscription d'action à un prix fixe distribué généralement aux gestionnaires d'une entreprise afin de leur donner un intérêt direct à l'accroissement de la valeur de l'entreprise. L'octroi de ces titres peut donc être analysé comme un moyen de résoudre les conflits d'agence entre actionnaires et gestionnaires.
