Règlement Général

Le Règlement Général est un texte de base qui définit l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du marché financier régional. Il a été adopté le 28 novembre 1997 par le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) aux termes de la Décision n°001/97. Sa dernière modification est survenue le 16 septembre 2005.

Le Règlement Général comporte trois titres. Le titre I est relatif aux dispositions générales, le titre II énonce les principes déontologiques et le titre III, subdivisé en six (06) sous-titres, traite des domaines ci-après :

• Sous-titre 1 : Les acteurs du marché financier régional ;
• Sous-titre 2 : Les émissions de valeurs mobilières;
• Sous-titre 3 : Les clients et le public ;
• Sous-titre 4 : Les produits de placement étrangers ;
• Sous-titre 5 : Le règlement des différends professionnels ;
• Sous-titre 6 : Les dispositions diverses

Date	Dénomination	Téléch.
	Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA
27/03/1998	Décision portant modification des dispositions de l'article 37 du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA
16/09/2005	Décision N° CM 05/09/2005 portant modification de l'article 136 du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au Contrôle du Marché Financier de l’UMOA