Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Règlement Général

Le Règlement Général est un texte de base qui définit l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du marché financier régional. Il a été adopté le 28 novembre 1997 par le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) aux termes de la Décision n°001/97. Sa dernière modification est survenue le 16 septembre 2005.

Le Règlement Général comporte trois titres. Le titre I est relatif aux dispositions générales, le titre II énonce les principes déontologiques et le titre III, subdivisé en six (06) sous-titres, traite des domaines ci-après :

  • Sous-titre 1 : Les acteurs du marché financier régional ;
  • Sous-titre 2 : Les émissions de valeurs mobilières;
  • Sous-titre 3 : Les clients et le public ;
  • Sous-titre 4 : Les produits de placement étrangers ;
  • Sous-titre 5 : Le règlement des différends professionnels ;
  • Sous-titre 6 : Les dispositions diverses

Date Dénomination Téléch.
Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA
27/03/1998 Décision portant modification des dispositions de l'article 37 du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA
16/09/2005 Décision N° CM 05/09/2005 portant modification de l'article 136 du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au Contrôle du Marché Financier de l’UMOA