Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Organisation du marché financier régional

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers est un Organe de régulation de de tutelle du Marché Financier Régional de l’UEMOA, créé le 03 juillet 1996, par une Convention signée entre les sept (07) Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), auxquels s’est ajoutée la Guinée Bissau le 7 juillet 1997 après son adhésion à la zone franc de l’Union.

Sa mission principale est d’organiser et de contrôler l’appel public à l’Epargne d’une part, et d’habiliter et de contrôler les intervenants sur le Marché Financier Régional d’autre part.

Il est régi par deux textes de base ou fondateurs que sont, l’Annexe à la Convention portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du CREPMF qui fait partie intégrante de celle-ci ladite Convention d’une part, et du Règlement Général relatif à l’Organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier d’autre part.

Par ailleurs, certains textes postérieurs trouvent leur application dans la régulation des activités du Marché Financier, tels que :

  • le Règlement relatif aux obligations sécurisées dans l’UEMOA ;
  • le Règlement relatif aux fonds communs de titrisation et aux opérations de titrisation ;
  • la Décision du Conseil des Ministres relative aux dispositifs des sanctions pécuniaires applicables sur le Marché Financier Régional ;
  • les Instructions et décisions prises par le Conseil Régional ;
  • les Circulaires prises par le Secrétaire Général.

Enfin, on peut citer certains textes qui régissent le fonctionnement interne du CREPMF à l’instar du Règlement Financier.

Toutefois, la présentation que nous nous proposons de faire va concerner essentiellement les textes suivants :

    la Convention et son Annexe ;
  • le Règlement Général ;
  • la Décision portant dispositif des sanctions pécuniaires ;
  • le règlement Financier et ;
  • les perspectives d’évolution du cadre légal et réglementaire du Marché Financier Régional.