Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Instructions

Figurant parmi les textes d’application du Conseil Régional, les Instructions du Conseil Régional viennent préciser les dispositions du Règlement Général.

Mettant en œuvre ce pouvoir normatif, le Conseil Régional a adopté quarante-huit (48) Instructions dont sept (07) ont été abrogées. Quarante-et-une (41) Instructions sont actuellement en vigueur et précisent (i) les conditions d’agrément des Acteurs du Marché Financier et (ii) les modalités d’exercice de leur métier sur le marché financier, (iii) les conditions d’obtention du visa des opérations financières, (iv) les modalités de reporting des informations financières et la procédure de prise de sanctions par le Conseil Régional.


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68/2021INSTRUCTION N°68/CREPMF/2021 - RELATIVE A LA NORMALISATION DES COMPTES-TITRES ET ESPECES OUVERTS AUPRES DES TENEURS DE COMPTES AGRÉÉS SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA 21/12/2021
67/2021INSTRUCTION N°67/CREPMF/2021 RELATIVE A L'AGREMENT DE SOCIETES EN QUALITE DE SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA ET AUX EXIGENCES SPECIFIQUES LIEES A LEUR AGREMENT21/12/2021
67/2021INSTRUCTION N°67/CREPMF/2021 RELATIVE A L'AGREMENT DE SOCIETES EN QUALITE DE SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA ET AUX EXIGENCES SPECIFIQUES LIEES A LEUR AGREMENT21/12/2021
66/2021INSTRUCTION N°66/CREPMF/2021 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET A LEURS SOCIETES DE GESTION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA16/12/2021
65/2021INSTRUCTION N°65 2021 RELATIVE AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM REQUIS ET AUX NORMES PRUDENTIELLES DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMÉDIATION AGRÉÉES SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L' UMOA 08/11/2021
64/2020INSTRUCTION N° 64 2020 CREPMF RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'APPROBATION10/12/2020
63/2020RELATIVE AUX EMISSIONS DE TITRES PUBLICS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA25/03/2020
62/2020RELATIVE AU CANTONNEMENT DES FONDS ET A LA NORME DES SOLDES CREDITEURS DES COMPTES DE LA CLIENTELE DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI) SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA20/03/2020
61/2020RELATIVE A L'ORGANISATION DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA20/03/2020
60/2020RELATIVE A L'ACTIVITE DE GESTION SOUS MANDAT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA20/03/2020
59/2019RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU SEIN DES ACTEURS AGRÉÉS DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA30/09/2019
58/2019RELATIVE A L'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES AUPRES DES STRUCTURES AGREEES ET DES SOCIETES COTEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA24/08/2019
57/2018RELATIVE A LA BOURSE EN LIGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA 31/12/2018
56/2018RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTIONS PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA 02/11/2018
55/2018RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGRÉMENT ET D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE LISTING SPONSOR SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL 14/03/2018
54/2017 (REVISEE)RELATIVE AUX MODALITÉS DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES, FRAIS ET COMMISSIONS PERÇUS PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHÉS FINANCIERS21/12/2021
53/2017RELATIVE À L'HABILITATION DES APPORTEURS D'AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DÉMARCHEURS SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA18/12/2017
52-2017APPLICABLE AUX EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DANS LE CADRE DE L'ADMISSION AU TROISIEME COMPARTIMENT DE LA BRVM15/11/2017
51-2016RELATIVE A L’AVIS TECHNIQUE REQUIS DES STRUCTURES CENTRALES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’AGREMENT DES INTERVENANTS COMMERCIAUX SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA 23/11/2016
50-2016PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET/ OU RECLAMATIONS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA 23/11/2016