Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Instructions

Figurant parmi les textes d’application du Conseil Régional, les Instructions du Conseil Régional viennent préciser les dispositions du Règlement Général.

Mettant en œuvre ce pouvoir normatif, le Conseil Régional a adopté quarante-huit (48) Instructions dont sept (07) ont été abrogées. Quarante-et-une (41) Instructions sont actuellement en vigueur et précisent (i) les conditions d’agrément des Acteurs du Marché Financier et (ii) les modalités d’exercice de leur métier sur le marché financier, (iii) les conditions d’obtention du visa des opérations financières, (iv) les modalités de reporting des informations financières et la procédure de prise de sanctions par le Conseil Régional.


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56/2018RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTIONS PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA 02/11/2018
55/2018RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGRÉMENT ET D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE LISTING SPONSOR SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL 14/03/2018
54/2017RELATIVE AUX MODALITÉS DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES, FRAIS ET COMMISSIONS PERÇUS PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHÉS FINANCIERS18/12/2017
53/2017RELATIVE À L'HABILITATION DES APPORTEURS D'AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DÉMARCHEURS SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA18/12/2017
52-2017APPLICABLE AUX EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DANS LE CADRE DE L'ADMISSION AU TROISIEME COMPARTIMENT DE LA BRVM15/11/2017
51-2016RELATIVE A L’AVIS TECHNIQUE REQUIS DES STRUCTURES CENTRALES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’AGREMENT DES INTERVENANTS COMMERCIAUX SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA 23/11/2016
50-2016PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET/ OU RECLAMATIONS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA 23/11/2016
49-2016RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA23/11/2016
48 /2012RELATIVE AU FRACTIONNEMENT DES TITRES DES SOCIETES INSCRITES A LA COTE DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM) D02/01/2012
47 /2011PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 30/2001 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAI09/09/2011
46 /2011RELATIVE A LA CLASSIFICATION ET AUX REGLES D'ALLOCATION D'ACTIFS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SUR LE MARCHE FINANCIE (REVISEE)30/07/2018
45 /2011RELATIVE A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES SUR LE09/09/2011
44/2010RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L31/08/2010
43/2010RELATIVE A L'AGREMENT DES FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCES, AU VISA DE LEURS NOTES D'INFORMATION AINSI QU'AUX MODALITES31/08/2010
42/2010RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA31/08/2010
41/2009PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 7/97 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES23/11/2009
40/2009RELATIVE A LA STRUCTURE DE GESTION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA26/10/2009
39/2009RELATIVE AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA EN DEHORS DE L'ETAT DE LEUR S23/11/2009
38/2009RELATIVE A L'APPROBATION DES GARANTS DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL D23/11/2009
37/2009RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'AGENCE DE NOTATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA23/11/2009