Autorité des Marchés Financiers
de l'Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA)

Décisions à caractère Règlementaire


IntituléDate 
DECISION N°CM/17/09/2022 - RELATIVE A L'APPLICATION DES NORMES IFRS PAR LES ENTITES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA17/09/2022
DECISION N°CM/15/09/2022 - PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL - CAPITAUX ISLAMIQUES15/09/2022
DECISION N°CM/13/09/2022 - PORTANT APPROBATION DE LA VERSION CONSOLIDEE DU TRAITE REVISE DE L'UMOA EN RAPPORT AVEC LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CREPMF13/09/2022
DECISION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES SANCTIONS PUCUNIAIRES APPLICABLES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA10/06/2022
DECISION N° CM/08/09/2021 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 72, 82 ET 83 DU REGLEMENT GENERAL RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTRÔLE DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA23/09/2021
DECISION N° CM/07/09/2021 PORTANT ADOPTION DE LA LOI UNIFORME RELATIVE AUX INFRACTIONS BOURSIÈRES SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL23/09/2021
DECISION N° CM/SJ/O01/03/2016 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES SANCTIONS PECUNIAIRES APPLICABLES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA24/03/2016
DECISION N° 2013 - 060 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT AU REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM)29/06/2013
DECISION N° 2012-119 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION NO 46/2011 RELATIVE A LA CLASSIFICATION ET AUX REGLES D'ALLOCATION D'ACTIFS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA01/01/2012
DECISION N° CM/13/12/2011 PORTANT FIXATION DES TARIFS DU CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS13/12/2011
DECISION CM N° 2/06/2000 PORTANT DETERMINATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE EMIS SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'UMOA28/06/2000
DECISION CM N° 1/06/2000 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE EMIS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA28/06/2000
DECISION N° 009/01/2000 DETERMINATION DES GARANTIES A PRESENTER LORS DES EMISSIONS D'EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET DES AGREMENTS DES INTERVENANTS COMMERCIAUX16/12/1999