Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Décisions à caractère Règlementaire


IntituléDate 
DECISION N° CM/SJ/O01/03/2016 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES SANCTIONS PECUNIAIRES APPLICABLES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA24/03/2016
DECISION N° 2013 - 060 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT AU REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM)29/06/2013
DECISION N° 2012-119 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION NO 46/2011 RELATIVE A LA CLASSIFICATION ET AUX REGLES D'ALLOCATION D'ACTIFS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA01/01/2012
DECISION N° CM/13/12/2011 PORTANT FIXATION DES TARIFS DU CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS13/12/2011
DECISION CM N° 2/06/2000 PORTANT DETERMINATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE EMIS SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'UMOA28/06/2000
DECISION CM N° 1/06/2000 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE EMIS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA28/06/2000
DECISION N° 009/01/2000 DETERMINATION DES GARANTIES A PRESENTER LORS DES EMISSIONS D'EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET DES AGREMENTS DES INTERVENANTS COMMERCIAUX16/12/1999