Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Convention et Annexe

L’Annexe à la Convention constitue le premier dispositif normatif de base du Marché Financier Régional.

Elle est composée de deux titres dont:

  • le premier qui est composé de trois (03) sections, porte sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Régional ;
  • le deuxième qui est composé de six (06) sections a trait à l’organisation et au contrôle de l’appel public à l’Epargne, à l’habilitation des structures de gestion du marché, aux différents intervenants commerciaux, à la règlementation du marché par la prise de textes d’application, aux pouvoirs de contrôle, à la coopération internationale et aux pouvoirs de sanctions du CREPMF.


Dénomination Téléch.
Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers
Annexe portant Composition, Organisation, Fonctionnement et attributions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers
Avenant à la Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers