Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Circulaires & Avis


IntituléDate 
02/2018RELATIVE A LA BOURSE EN LIGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA 31/12/2018
01/2018RELATIVE AUX MODALITES DE SCISSION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT OU DE LEUR TRANSFORMATION EN SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA 28/12/2018
11/2016RELATIVE AUX MODALITES DE SAISINE DU CONSEIL REGIONAL PAR LES STRUCTURES CENTRALES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA23/11/2016
11/2016RELATIVE A LA DETENTION DES CARTES PROFESSIONNELLES AU SEIN DES STRUCTURES CENTRALES DU AAARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA23/11/2016
05/2010RELATIVE A LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE VISA AUX OPERATIONS FINANCIERES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ET A L'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE01/10/2010
03/2010RELATIVE AUX FORMATS DE PRESENTATION DES INFORMATIONS DIFFUSEES PAR LES EMETTEURS ET LES INVESTISSEURS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA20/04/2010
04/2010RELATIVE A L'INFORMATION DIFFUSEE PAR LES EMETTEURS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL20/04/2010
01/2010RELATIVE A LA STANDARDISATION DES GRILLES DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER REGIONAL15/02/2010
02/2010RELATIVE AU CONTENU DE LA NOTE D'INFORMATION DES OPERATIONS FINANCIERES SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'UMOA15/02/2010
001-2005RELATIVE AU CONTENU DU COMPTE RENDU D'EMISSION DE TITRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL01/08/2005
002-2005RELATIVE AU CONTENU DE L'ATTESTATION D'APTITUDE PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES01/08/2005
003-2005RELATIVE AUX FONCTIONS REGLEMENTAIRES SOUMISES A LA DETENTION DE CARTE PROFESSIONNELLE01/08/2005
004-2005RELATIVE A LA PROCEDURE D'EMISSION DES EMPRUNTS D'ETAT SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA01/08/2005
005-2005CIRCULAIRE SUR LES MENTIONS RELATIVES A LA PERIODE DE SOUSCRIPTION ET A LA DATE DE JOUISSANCE CONTENUES DANS LA NOTE D'INFORMATION01/08/2005
007-2005RELATIVE A LA PROCEDURE DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL29/07/2005
006-2005RELATIVE AUX CONDITIONS D'INSTRUCTION DE OPERATIONS FINANCIERES EN VUE DE LEUR EXAMEN PAR LE CONSEIL REGIONAL28/07/2005
004-2004RELATIVE A LA PROCEDURE, A LA FORME ET AUX MENTIONS OBLIGATOIRES DES GARANTIES A PREMIERE DEMANDES PRODUITES LORS DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EMPRUNTS OBLIGATAIRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA07/06/2004
001-2004CIRCULAIRE N°001-2004 RELATIVE AUX DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR L’OBTENTION DU VISA DU CONSEIL REGIONAL14/01/2004
002-2004CIRCULAIRE RELATIVE AUX DOCUMENTS REQUIS POUR l’ENREGISTREMENT PAR LE CONSEIL REGIONAL DES EMISSIONS PAR PLACEMENT PRIVE ET AU DEROULEMENT DE CES EMISSIONS14/01/2004
003-2004RELATIVE A LA NOTE D’INFORMATION A DIFFUSER PAR LES PERSONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE14/01/2004