Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Autres Règlements

Ils sont généralement édictés par le Conseil des Ministres de l’UEMOA ou tout autre organe de l’Union et règlementent les activités du Marché Financier Régional.


Date Dénomination Téléch.
30/03/2010 Règlement N° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA
30/03/2010 Règlement N° 03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA