Ils sont généralement édictés par le Conseil des Ministres de l’UEMOA ou tout autre organe de l’Union et règlementent les activités du Marché Financier Régional.
Date
Dénomination
Téléch.
30/09/2022
REGLEMENT N10/2022/CM/UEMOA - RELATIF AUX TITRES FINANCIERS ISLAMIQUES, AUX SOCIETES D’EMISSION DE SUKUK AUTOGEREES ET AUX FONDS D’EMISSION DE SUKUK DANS L’UEMOA
30/03/2010
Règlement N° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA
30/03/2010
Règlement N° 03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA