Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Liste des documents à fournir pour une opération sur titre APE (Actions & Obligations)

Exigences réglementaires

Documents
Projet de Note d'information comprenant les mentions obligataires
Attestation des Commissaires aux Comptes sur la note d'information
Attestation du Responsable de la Note d’Information
Mandat exclusif de la SGI chargée de l’opération
Procès-verbal de l’instance ayant autorisé l'opération
Statuts et actes constitutifs
Etats financiers sociaux certifiés des trois (3) derniers exercices
Comptes d'exploitation prévisionnels des cinq exercices suivants celui au titre duquel le dépôt du dossier a été effectué
Identité et activité des actionnaires détenant plus de 10% du capital
10° Dernier rapport disponible de la commission bancaire
11° Etat de mise en œuvre des recommandations de la Commission Bancaires certifié par les CAC

Informations complémentaires

Documents
1 Notation Financière ou engagement de l’émetteur à se faire noter
2 Chronogramme de réalisation de l'OPV
3 Pan triennal de Développement de la Banque
4 Rapport d'évaluation de la société et de ses actions
5 Rapports d'activités ou de gestion de l'émetteur sur les 3 derniers exercices
6 Note sur les modalités de souscription, d’allocation et de dénouement
7 Règlement de l'opération réservée au personnel
8 Décomposition du capital
9 Ratio prudentiel 2013 2014 2015
10 Rapports généraux et spéciaux des CAC des 3 derniers exercices
11 Procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ayant approuvé les comptes sociaux de l'émetteur au cours des 3 derniers exercices
12 Procès-verbaux des Conseil d'administration 2014-2015
13 Statuts et RCCM du principal actionnaire
14 Rapports d'activité du principal actionnaire
15 Rapport des CAC relatif aux cinquante(50) plus gros engagements de la banque en 2014 et 2015
16 Documents publicitaires (brochures, dépliants, encarts, spots, communiqués télé ou radio, etc.)
17 Bulletin de souscription
18 La liste des salariés de la banque
19 l’état récapitulatif des engagements de l’émetteur 31 décembre 2014 et 2015
20 le rapport du Conseil Juridique sur la conformité et la légalité de l’opération projetée, le cas échéant
21 l’engagement formel de l’arrangeur à centraliser et à transmettre quotidiennement au CREPMF l’état des souscriptions aux guichets des membres du syndicat de placement. Cet engagement peut être matérialisé dans la note d’information
22 Indication sur le compartiment de Cotation