Communiqué de la 58ème session Extraordinaire de l'AMF-UMOA

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine a tenu sa 58 ème Session Extraordinaire, le vendredi 18 novembre 2022, sous la Présidence de Monsieur Badanam PATOKI, son Présidence en exercice

DECISION N°CM/17/09/2022

DECISION N°CM/17/09/2022 - RELATIVE A L'APPLICATION DES NORMES IFRS PAR LES ENTITES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

DECISION N°CM/13/09/2022

DECISION N°CM/13/09/2022 - PORTANT APPROBATION DE LA VERSION CONSOLIDEE DU TRAITE REVISE DE L'UMOA EN RAPPORT AVEC LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CREPMF

SANCTIONS PECUNIAIRES

DECISION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES SANCTIONS PUCUNIAIRES APPLICABLES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

INSTRUCTION_N54/2017 (REVISEE)

INSTRUCTION N°54/CREPMF/2017 (REVISEE) RELATIVE AUX MODALITÉS DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES, FRAIS ET COMMISSIONS PERÇUS PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHÉS FINANCIERS

INSTRUCTION N° 67/2021

INSTRUCTION N°67/CREPMF/2021 RELATIVE A L'AGREMENT DE SOCIETES EN QUALITE DE SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA ET AUX EXIGENCES SPECIFIQUES LIEES A LEUR AGREMENT

INSTUCTION N° 65/2021

RELATIVE AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM REQUIS ET AUX NORMES PRUDENTIELLES DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMÉDIATION AGRÉÉES SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L' UMOA

DECISION N° CM/08/09/2021

DECISION N° CM/08/09/2021 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 72, 82 ET 83 DU REGLEMENT GENERAL RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTRÔLE DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA

INSTRUCTION N°63/2020

RELATIVE AUX EMISSIONS DE TITRES PUBLICS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

INSTRUCTION N°61/2020

RELATIVE A L'ORGANISATION DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA