Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Consultation de place du 24/08/2018

Le CREPMF consulte les Acteurs agréés (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, Dépositaire Centrale Banque de Règlement, Société de gestion et d’intermédiation, Banque teneurs de compte/Conservateurs, Société de Gestion d’OPCVM et de FCTC) du Marché Financier Régional sur les projets de textes en cours.

Ces projets de textes rentrent dans le cadre du développement du marché boursier, du renforcement du dispositif règlementaire et de la vulgarisation de l’activité boursière.

A cet effet, le CREPMF organise, le vendredi 24 août 2018, une consultation de place des acteurs agréés sur ces différents sujets.

Les supports y afférents sont regroupés dans le tableau ci-après :


Dénomination Téléch.
Programme indicatif pour la consultation de place du 24 août 2018
Note conceptuelle : Bourse En Ligne (BEL), Inscription en compte des clients finaux, Gestion sous mandat, Exigence Système d'Information
Projet d'Instruction relative à la Bourse En Ligne (BEL)
Projet de Circulaire relative a la Bourse En Ligne
Projet de cahier des charges de la BRVM relatif à la Bourse En Ligne
Cahier des charges technique des SGI relatif à la Bourse En Ligne
Projet d'Instruction relative à la Gestion sous mandat
Projet de modèle de contrat de mandat de gestion
Projet de Circulaire relative au Système Information des SGI et SGO