Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Ateliers prévus les 7 & 8 novembre 2019



ATELIERS D’ECHANGES ET DE VALIDATION DES PROJETS DE TEXTES ISSUS DES CHANTIERS DE REFORMES


Programme de la rencontre

Thème Documents
Thème 1 : Emission de titres publics par syndication
- Projet d’Instruction régissant les conditions d’enregistrement et de réalisation des émissions de titres publics sur le marché financier régional de l’UMOA
Thème 2 : Cantonnement des avoirs-espèces de la clientèle et Projet d’Instruction relative au Contrôle Interne
Note de présentation et projet d’Instruction sur le cantonnement des avoirs-espèces de la clientèle
Note de présentation et projet d’Instruction relatifs au contrôle interne
Thème 3 : Mise en place des normes prudentielles des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Projet de normes prudentielles
Thème 4 : Communication financière des entreprises faisant appel public à l’épargne
Projet d’Instruction relative à la communication financière des émetteurs de titres cotés
Thème 5 : Capital investissement
Rapport du Groupe de la Banque Mondiale sur le Capital Investissement
Thème 6 : Instruction n°55 relative à l’agrément et à l’exercice des listing sponsors sur le marché financier régional
Instruction N° 55/2018 relative à l’activité de Listing Sponsort
Thème 7 : Projets de textes I36 révisée (Appel Public à l’Epargne), I47 révisée (Emprunt obligataire par placement privé), et Guide relatif aux obligations vertes et sociales
Projet d’Instruction n°36 révisée relative à l’Appel Public à l’Epargne
Projet d’Instruction n°47 révisée relative aux conditions d'enregistrement des emprunts obligataires par placement prive sur le marché financier régional de l’UMOA
Projet de Guide relatif à l’émission dans l’UMOA d’obligations vertes, socialement responsables et durables