Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Relations Institutionnelles

Coopération Internationale

Au plan multilatéral, le Conseil Régional participe activement aux différents travaux menés à l’échelle internationale, en matière de régulation des marchés financiers notamment au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).

Ainsi, le Conseil Régional est membre de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) et de l’Africa and Middle East Committee (AMERC).

Enfin, le CREPMF a signé des accords de coopération avec l’AMF-France, la COSUMAF et l’AMMC. Une convention de partenariat a également été conclue avec l’ICD pour le développement des marchés de capitaux islamiques dans l’UEMOA.

Coopération Régionale

Au titre de la coopération régionale, le CREPMF participe à différents travaux visant l’intégration des marchés financiers de la CEDEAO ainsi que la stabilité et le développement du marché financier régional de l’UMOA.

Les principales activités dans le cadre de la coopération régionale sont répertoriées ci-après.

Intégration des marchés financiers dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Les régulateurs de marchés financiers de la CEDEAO, notamment la Securities and Exchange Commission (SEC) du Ghana, la Securities and Exchange Commission (SEC) du Nigéria et le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), se sont réunis à Abuja, le 08 juillet 2015, pour la signature d’un Protocole d’accord relatif à la création de l’Association des Autorités de Régulation des Marchés Financiers de l’Afrique de l’Ouest (ARMFAO). Les objectifs de l’Association consistent à :

  • favoriser l'intégration des marchés des capitaux en Afrique de l’ouest en établissant une base de coopération technique sur des programmes spécifiques et des projets communs ;
  • favoriser l'aide mutuelle entre ses membres par l'exécution de requêtes et le partage d'informations ;
  • faciliter et favoriser l’intégration et le développement des marchés financiers d’Afrique de l’ouest, notamment ceux de la CEDEAO.
  • Lors de cette rencontre, les différents régulateurs présents, ont désigné Monsieur Mory SOUMAHORO, Secrétaire Général du CREPMF, comme Président de ladite Association pour un mandat de deux (2) ans.
Comité de Stabilité Financière de l’UMOA (CSF-UMOA)

Le Comité de Stabilité Financière dans l'UMOA est composé comme suit :

  • la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), représentée par son Gouverneur ;
  • la Commission Bancaire de l'UMOA, représentée par son Président ;
  • le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), représenté par son Président ;
  • la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), représentée par le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
  • la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), représentée par le Président de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale ;
  • un représentant de chacun des huit (8) Etats membres de l'UMOA.

Le Comité pourra être élargi à toute nouvelle entité dont les missions s'inscrivent dans le cadre de la régulation et de la supervision du secteur financier.

La présidence du CSF est assurée par le Gouverneur de la BCEAO.

Les missions du Comité sont :

  • favoriser la concertation, la coopération et la coordination entre les Autorités dont les actions concourent à la stabilité financière ;
  • évaluer les risques susceptibles de nuire à la stabilité du système financier dans son ensemble, à travers notamment l'analyse des indicateurs macroprudentiels définis d'un commun accord ;
  • examiner les dysfonctionnements du système susceptibles d'entraîner, à terme, des coûts et d'affecter sa résilience aux chocs d'origine interne et externe ;
  • définir les actions requises pour remédier aux vulnérabilités identifiées et en assurer la coordination et le suivi ;
  • émettre des avis et recommandations pour une conduite des actions propres à assurer le bon fonctionnement et l'efficience du système financier.

Les membres du CSF, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de la mise en œuvre des avis et recommandations formulés par le Comité.

Haut Comité ad’hoc sur le Financement des économies

Au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le financement de l'activité économique constitue l'un des défis majeurs auxquels les Etats membres sont confrontés depuis plusieurs années. En effet, en dépit des actions réalisées dans les Etats, notamment l’assainissement du système bancaire, suite à sa restructuration au début des années 1990, la création du marché financier régional en 1996, la promotion de la microfinance et les initiatives conduites par les Organes et Institutions communautaires, les besoins de financement de l’activité économique restent encore insuffisamment couverts dans l'Union. En outre, les concours à moyen et long termes, essentiels pour assurer les fondements d’une croissance économique durable, représentent une faible proportion des financements disponibles. Par ailleurs, certains secteurs porteurs de croissance, tels que l'industrie et l'agriculture, ainsi que les PME/PMI, potentiellement créateurs d'emplois, bénéficient de très peu de financements.

Au regard de cette situation, qui constitue un handicap majeur pour la réalisation d'une croissance auto-entretenue, forte et durable, la levée des contraintes pesant sur le financement des économies des Etats membres a été inscrite au rang des questions prioritaires à résoudre par l'Union au cours des prochaines années.

A cet égard, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA a mis en place en juin 2012, un Haut Comité ad’hoc sur le financement des économies présidé par Son Excellence, Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire.

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) participe au même titre que la Commission de l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) aux travaux du Comité de Pilotage et du Comité de Suivi aux travaux relatifs audit chantier.

Accord de partenariat signé au niveau régional

Le CREPMF a signé le 30 septembre 2015 avec la BOAD, un protocole d’accord. Cette convention a pour objet de définir un cadre de partenariat en vue de l’élaboration d’un projet de textes spécifiques relatifs aux opérations de levée de ressources sur le marché financier régional pour le financement des projets de type Partenariat Public – Privé (PPP) dans l’Union.