Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Organisation

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il a été créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UMOA, dans le cadre de la mise en place du marché financier régional dont il assure la tutelle. Il est chargé d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres de l’Union.

Son siège est à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Les instances décisionnelles

Le Conseil Régional est dirigé par un collège de douze (12) membres et un Comité Exécutif de quatre (04) membres.

Le collège des douze membres comprend les personnalités suivantes :

  • un représentant de chaque Etat membre, nommé par le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) sur proposition de l'Etat concerné, en raison de sa compétence et de son expérience en matière financière, comptable ou juridique, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois,
  • le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ou son représentant,
  • le Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ou son représentant,
  • un Magistrat spécialisé en matière financière, nommé par le Conseil des Ministres de l'UMOA pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, sur la base d'une liste proposée par le Président de la Cour de Justice de l'UEMOA,
  • un Expert Comptable réputé, nommé par le Conseil des Ministres de l’UMOA pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, sur la base d'une liste proposée par le Président de la Cour des Comptes de l'UEMOA.

Le Conseil Régional se réunit en session ordinaire.

Le Comité Exécutif est composé du Président du Conseil Régional et du Gouverneur de la BCEAO ou son représentant en qualité de membres permanents ainsi que de deux autres membres désignés parmi les membres du Conseil Régional nommés par le Conseil des Ministres de l’UMOA pour une durée d’un an.

Le Comité Exécutif agit dans les limites de la délégation de pouvoirs conférée par le Conseil Régional.Il lui rend compte de ses décisions.

Le Secrétariat Général

Le Conseil Régional est doté d'un Secrétariat Général qui veille à l’exécution des décisions des instances décisionnelles.

Il comprend un corps d'inspecteurs et un service administratif. Il est dirigé par un Secrétaire Général, nommé pour une période de cinq ans, renouvelable une fois.

L’organigramme du Secrétariat Général se présente comme suit :