Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

ATELIER SUR LE PROJET DE LOI UNIFORME RELATIVE AUX INFRACTIONS BOURSIERES ET ASSIMILEES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA




Dans le cadre du protocole d’accord signé le 6 décembre 2018 entre le CREPMF et le Groupe de la Banque Mondiale en faveur des marchés financiers dénommé « Joint Capital Markets (J-CAP) », un certain nombre de chantiers structurants pour le développement du marché financier régional ont été identifiés.

Parmi ces chantiers, figure la mise en place d’un dispositif de sanctions des infractions boursières sur le marché financier régional.

Au titre de la mise en œuvre de ce dispositif, le Secrétariat Général du CREPMF organise les 29 et 30 mars 2021, sous le parrainage de Monsieur M. KOKOUVI AGBETOMEY, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation du Togo, un atelier sur le projet de Loi Uniforme relative aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier régional de l’UMOA dans les locaux de l’hôtel du 2 février à Lomé.

Il fait suite à la première rencontre tenue le 09 juillet 2019 à Abidjan pour la validation des conclusions de l’étude

Le présent atelier qui vise à restaurer à la place, les conclusions des travaux du Groupe de Travail constitué à l’effet de finaliser les textes, permettra également de discuter des propositions et choix effectués par le Groupe de Travail et de finaliser le projet de Loi Uniforme.

Une cinquantaine de participants constitués des Représentants de la Commission de l’UEMOA, des Ministres de la Justice et des Ordres des Avocats des Pays de l’Union, de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, des Associations Professionnelles du marché, ainsi que des Intervenants commerciaux du marché financier de l’UMOA, participe à cet atelier.