Les structures centrales du marché

• la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières,
• le Dépositaire Central / Banque de Règlement.

Les intervenants commerciaux

• les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI),
• les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (SICAV, FCP) et les Sociétés de Gestion d’OPCVM,
• les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP),
• les Banques Teneurs de Comptes et Compensateurs BTC/C),
• les Conseils en Investissements Boursiers (CIB),
• les Apporteurs d’Affaires,
• les Démarcheurs,

Chaque acteur intervient dans un cadre bien défini conformément à sa catégorie. L’article 9 du Règlement Général interdit à toute structure ou à tout intervenant commercial agréé par le Conseil Régional de laisser entendre qu’il appartient à une catégorie autre que celle au titre de laquelle il a obtenu son agrément ou de créer une confusion sur ce point. Il est donc important, avant de saisir le Conseil Régional d’une demande d’agrément, de connaître le domaine d’activité du type d’acteur auquel l’on s’intéresse.

Personnes morales

Pour ces types d’acteurs, il est généralement requis de fournir les documents et renseignements suivants :

• les statuts,
• le montant, la répartition du capital et l’identité des principaux actionnaires,
• la composition des organes sociaux,
• la liste des dirigeants sociaux et leurs casiers judiciaires,
• les moyens techniques et humains dont est dotée la société.

Personnes physiques

Peuvent intervenir sur le marché financier en qualité d’acteur personnes physiques, les apporteurs d’affaires, les Conseils en Investissements Boursiers, les Démarcheurs. Ceux-ci doivent transmettre au Conseil Régional, dans le cadre de leur demande d’agrément, les documents suivants :

• un extrait de casier judiciaire,
• un curriculum vitae,
• des garanties (caution bancaire).

Ils doivent justifier d’une expérience suffisante dans le domaine d’activité visé.

Selon les dispositions de l’article 1 de l’Instruction n° 7/97 relative à la délivrance des cartes professionnelles, les intervenants professionnels, personnes physiques travaillant dans les structures agréées sur le marché financier de l’Union Monétaire Ouest Africaine, sont soumis à la détention de cartes professionnelles délivrées par le Conseil Régional.

Les agréments octroyés aux acteurs du marché financier donnent lieu au paiement, de commissions au Conseil Régional. Ces commissions se présentent comme suit :

FRAIS POUR HABILITATION, AGREMENT ET APPROBATION	MONTANT
Bourse	50 000 000 FCFA
Dépositaire Central, Banque de Règlement	30 000 000 FCFA
Organismes de garantie	15 000 000 FCFA
SGI et BTCC	10 000 000 FCFA
Agences de notation	5 000 000 FCFA
Société de Gestion de Patrimoine, d’OPCVM ou de FCTC	3 000 000 FCFA
SICAV, SICAR	3 000 000 FCFA
Autres OPC (FCP, FCTC, FCPR)	2 000 000 FCFA
Apporteurs d’Affaires/Conseils en Investissements Boursiers / Démarcheurs (personnes morales)	1 000 000 FCFA
Apporteurs d’Affaires/Conseils en Investissements Boursiers / Démarcheurs (personnes physiques)	500 000 FCFA

REDEVANCE ANNUELLE	MONTANT
Bourse	50 000 000 FCFA
Dépositaire Central, Banque de Règlement	30 000 000 FCFA
SGI et BTCC	5 000 000 FCFA
Organismes de garantie	15 000 000 FCFA
Agences de notation	5 000 000 FCFA
Société de Gestion de Patrimoine, d’OPCVM ou de FCTC	2 000 000 FCFA
OPC (OPCVM et autres Organismes de Placement Collectif)	1 000 000 FCFA
Apporteurs d’Affaires/Conseils en Investissements Boursiers / Démarcheurs (personnes morales)
Personnes physiques	250 000 FCFA
Personnes morales	500 000 FCFA

COMMISSION SUR ACTIFS	TAUX
sous conservation (hors actifs des OPCVM) auprès des SGI et Teneurs de Comptes	0,1 ‰
sous gestion auprès des Sociétés de Gestion d’OPCVM ou de FCTC	0,1 ‰