Union Monétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

L'Autorité de régulation des Marchés Financiers

Présentation des Intervenants Agréés

Les acteurs du marché financier régional sont :

  • les Structures Centrales du marché : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central/Banque de Règlement ;
  • les intervenants commerciaux : les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Banques Teneurs de compte et Conservateurs, les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les Sociétés de Gestion d’Organismes de Placement Collectif, les Organismes de Placement Collectif (OPC), les Conseils en Investissements Boursiers, les Apporteurs d'Affaires et les Démarcheurs.

Ils sont agréés par le Conseil Régional.

Il est fait interdiction à toute entreprise ou personne autre qu’une structure ou un intervenant agréé par le Conseil Régional d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou d’une façon générale des expressions faisant croire qu’elle est agréée en tant que structure de gestion du marché ou intervenant commercial.

Il est également interdit à toute structure ou à tout intervenant commercial agréé par le Conseil Régional de laisser entendre qu’il appartient à une catégorie autre que celle au titre de laquelle il a obtenu son agrément ou de créer une confusion sur ce point.

Structures centrales du marché

Elles sont composées de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

La BRVM est une société anonyme de droit privé dont le capital est détenu par les Etats de l’Union, les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d’Industrie, les institutions sous régionales et d’autres personnes physiques ou morales. La BRVM bénéficie d’une concession de service public.

Missions

Le siège de la BRVM est situé à Abidjan. Elle dispose d’une antenne dans chaque Etat membre de l’Union qui a pour missions :

  • de représenter la BRVM et le DC/BR,
  • de diffuser les informations du marché localement,
  • d’assister les SGI et les autres intervenants du marché,
  • d’organiser la promotion du marché financier régional sur le plan national.
Organisation

La BRVM est chargée de l’organisation du marché secondaire et de la diffusion des informations boursières. A cet effet, elle effectue les opérations ci-après :

  • l’inscription des titres à la cote de la Bourse,
  • la cotation,
  • la publication des informations boursières,
  • la promotion et le développement du marché.
Fonctionnement

La BRVM est un marché au comptant centralisé et dirigé par les ordres. Elle organise quotidiennement une séance de cotation qui se fait en « continu ». La BRVM est dotée d’un système électronique de cotation et dispose d’un réseau de télécommunication qui permet aux SGI de saisir les ordres de bourse à partir des différents pays de l’Union dans le système central situé à Abidjan. Elle dispose de deux (2) compartiments pour les actions et d’un (1) compartiment pour les obligations.

Le premier compartiment des actions est réservé aux sociétés anonymes justifiant d’au moins cinq (5) années d’existence, d’une capitalisation boursière de plus de cinq cent millions (500.000.000) de Francs CFA et ayant diffusé au moins 20 % de leur capital dans le public.

Le second compartiment des actions est accessible aux sociétés anonymes ayant une capitalisation boursière d’au moins deux cent millions (200.000.000) de Francs CFA ainsi que deux (2) années d’existence. Elles doivent s’engager à diffuser au moins 20 % de leur capital dans le public dans un délai de deux (2) ans, ou 15 % en cas d’introduction par augmentation de capital.

Le compartiment obligataire est accessible aux emprunts obligataires dont le nombre total de titres à l’émission est supérieur à vingt-cinq mille (25.000) et le montant nominal de l’émission au moins égal à cinq cent millions (500.000.000) de Francs CFA.

Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)

Le DC/BR est une société anonyme de droit privé dont le capital est détenu par les Etats de l’Union, les SGI, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les institutions sous régionales et d’autres personnes physiques ou morales. Le DC/BR bénéficie d’une concession de service public.

Missions

Le DC/BR est chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières. Il agit aussi bien pour le compte des émetteurs que pour celui des intermédiaires. Il fait office de Banque de Règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs. Le DC/BR assure les missions suivantes :

  • la centralisation de la conservation des comptes-titres pour ses adhérents,
  • le dénouement des opérations de bourse,
  • le règlement des soldes résultant des compensations des opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.),
  • la gestion du Fonds de Garantie du Marché.
Organisation

Le siège du DC/BR est situé à Abidjan. Il est représenté dans chaque Etat membre de l’Union par les Antennes Nationales de Bourse.

Fonctionnement

Les titres inscrits en compte chez le DC/BR sont dématérialisés pour en faciliter la circulation et réduire les risques liés à leur conservation. Les opérations du marché financier sont actuellement dénouées à J+3. Le DC/BR est doté, pour la gestion de ces opérations (gestion des comptes titres et opérations de règlement – livraison), ‘‘d’un système électronique entièrement automatisé’’.

Intervenants commerciaux

Les intervenants commerciaux sont les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Banques Teneurs de compte et Conservateurs (BTCC), les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les Organismes de Placements Collectifs (OPC), les Sociétés de Gestion d’OPC, les Conseils en Investissements Boursiers (CIB) et les Apporteurs d'Affaires (AA).

Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI)

Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), sont une catégorie d’établissements financiers constituées en Sociétés Anonymes créées par dérogation à la loi bancaire.

Les SGI sont autorisées, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont, en conséquence, habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.

Toutes les cessions sur titres cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières sont effectuées par l’entremise d’une SGI, sauf cas de dérogation accordée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Les SGI sont bénéficiaires du monopole d’exercice de l'activité de teneur de compte de valeurs mobilières. A titre accessoire, elles font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier.

Les SGI peuvent, seules en association avec d’autres SGI ou en concours avec des établissements bancaires, et en vertu d’un contrat écrit avec l’émetteur, assurer le placement de titres à émettre par ce dernier.

Pour exercer légalement leur activité professionnelle sur le marché financier, les SGI ont l’obligation d’obtenir un agrément de la part du CREPMF. Leur capital minimum est fixé à 150 millions de Francs CFA.

L’agrément accordé aux SGI par le Conseil Régional emporte agrément pour toutes les activités qui leur sont ouvertes.

Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC)

Un teneur de compte conservateur s’illustre comme étant un dépositaire, chargé de conserver les titres financiers pour sa clientèle. Ces titres sont dématérialisés et enregistrés sur chaque compte titre de ses clients, qui en restent les seuls propriétaires et décident librement de leur usage (conservation ou vente).

Le teneur de compte conservateur est par ailleurs chargé de la gestion comptable, ainsi que des prélèvements fiscaux.

La tenue et la conservation de compte sont généralement des services connexes proposés par les banques d'affaires et les sociétés d'investissement.

Les Banques Teneurs de compte et Conservateurs partagent avec les SGI le monopole de la conservation de titres pour le compte de la clientèle.

Les banques de L’Union sont habilitées à exercer les activités de teneur de compte et de compensateur pour le compte des clients. Elles devront recevoir, à cet effet l'agrément du Conseil Régional.

Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP)

Les Sociétés de Gestion de Patrimoine, sont des personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les SGI, interviennent discrétionnairement dans la gestion des titres qui leur sont confiés sur la base d'un mandat de gestion établi avec leurs clients.

Ces sociétés ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients.

Pour exercer légalement leur activité professionnelle sur le marché financier, les Sociétés de Gestion de Patrimoine ont l’obligation d’obtenir un agrément de la part du CREPMF.

Sociétés de Gestion d’Organismes de Placement Collectif

Il s’agit des sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et de Fonds Communs de Titrisation de Créances (FCTC).

Sociétés de Gestion d'OPCVM

Les Sociétés de Gestion d’OPCVM sont dédiées à la gestion exclusive de portefeuille collectif notamment des Fonds Communs de Placement (FCP) et des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

L’exercice de leur activité est soumis à l’agrément préalable du CREPMF.

Sociétés de Gestion de FCTC

La Société de Gestion de FCTC est une société commerciale qui représente les Fonds Communs de Titrisation de Créances (FCTC) dont elle assure la gestion à l'égard des tiers et dans toute action en justice, tant en demande qu'en défense. Elle doit avoir son siège social dans l’un des Etats membres de l’UEMOA.

La Société de Gestion de FCTC doit avoir pour objet social exclusif d'assurer la gestion d'un ou de plusieurs FCTC et être agréée par le CREPMF.

Organismes de Placement Collectif

Ils sont actuellement constitués d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et de Fonds Communs de Titrisation de Créances.

Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement des économies nationales.

Deux catégories d'OPCVM ont été agréées sur le Marché Financier Régional :

  • les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV),
  • les Fonds Communs de Placement (FCP).

La gestion collective par le biais d’un OPCVM, à titre de profession habituelle et de manière discrétionnaire, des comptes de valeurs mobilières au profit de ses actionnaires ou porteurs de parts ne peut se faire valablement sans l’obtention préalable de l’agrément du Conseil Régional qui doit absolument apposer son visa sur la notice d’information décrivant les caractéristiques de l’OPCVM concerné.

Peuvent créer un OPCVM, les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), les sociétés de gestion d’OPCVM, les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés anonymes, les entreprises publiques à caractère commercial, les groupes de salariés et toute autre entité expressément habilitée à cet effet par le Conseil Régional.

Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV)

La Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) est une société anonyme qui a pour objet exclusif la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Elle est régie par les dispositions applicables à l’appel public à l’épargne et de celles de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du Traité de l’OHADA.

Fonds Communs de Placement (FCP)

Le Fonds Commun de Placement (FCP) est une copropriété de valeurs mobilières qui n’est pas dotée de la personnalité morale. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire.

Les dispositions relatives à l'indivision et aux sociétés ne lui sont pas applicables.

Les FCP sont représentés par une Société de gestion dans tous les actes intéressant les droits et obligations des porteurs de parts ainsi que dans toute action en justice, tant en demande qu’en défense.

Fonds Communs de Titrisation de Créances (FCTC)

Un Fonds Commun de Titrisation de Créances est une copropriété qui a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des obligations ou des parts ou actions représentatives de ces créances.

Le FCTC n'est pas une société et n'a pas la personnalité morale. Les dispositions relatives à l'indivision et aux sociétés en participation ne lui sont pas applicables.

Autrement c’est le véhicule dédié à une opération de titrisation. La titrisation est une opération par laquelle un FCTC acquiert, soit directement auprès de tiers cédants, soit par l'intermédiaire d'un autre organisme habilité pour ce faire, des créances, ainsi que les sûretés, garanties et accessoires y afférents, en finançant cette acquisition par l'émission de titres négociables représentatifs desdites créances, dont la souscription et la détention est ouverte aux investisseurs qualifiés ou au public.

Le FCTC est constitué à l'initiative conjointe d'une Société de Gestion et d'un Dépositaire. Cette constitution conjointe est matérialisée par le Règlement, qui est cosigné par ces deux entités et décrit les modalités applicables au fonctionnement, à l'adaptation et à la liquidation du FCTC.

La Société de Gestion et le Dépositaire établissent également une Note d’Information décrivant l'opération de titrisation qui est destinée à l'information préalable des souscripteurs des titres qui seront émis par le FCTC.

Encourent une sanction pénale, les Arrangeurs d’un FCTC qui auront procédé au placement des parts de ce FCTC sans agrément de la Société de Gestion ou sans visa par le CREPMF de sa Note d’Information.

Apporteurs d'Affaires (AA)

Les Apporteurs d’Affaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et/ou qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion pour l’ouverture d’un compte de titres et pour les conseils en placement ou la gestion sous mandat.

Il est fait interdiction aux Apporteurs d’Affaires de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds et de titres.

Toute personne physique ou morale qui fait profession habituelle ou accessoire d’Apporteur d’Affaires, à titre indépendant, ne peut exercer cette activité sans l’agrément préalable du Conseil Régional.

Outre, les personnes physiques ou morales agréées à cet effet, les établissements bancaires sont autorisés à effectuer des activités d’Apporteurs d’Affaires.

Conseils en Investissements Boursiers (CIB)

Les Conseils en Investissements Boursiers sont les personnes physiques ou morales qui orientent le choix de leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales. Ils peuvent aussi fournir à un émetteur le conseil en matière de structuration de dette et de capital, de stratégie industrielle, de fusion et de rachat d'entreprises ainsi que la prise en charge des bulletins de souscription par voie de convention précisant notamment les obligations du conseiller en investissements participatifs et tes frais facturés.

Démarcheurs

Les Démarcheurs sont des personnes physiques se livrant à des opérations qui consistent à se rendre de façon habituelle soit au domicile ou à la résidence des personnes, soit sur leurs lieux de travail, soit dans les lieux ouverts au public et non réservés à de telles fins en vue de conseiller la souscription, l’achat, l’échange, la vente de valeurs mobilières ou, la participation à des opérations sur ces valeurs.

Sont également considérées comme activités de démarchage, les offres de service faites ou les conseils donnés, de façon habituelle, en vue des mêmes fins que celles visées à l’alinéa précédent, au domicile ou à la résidence des personnes ou sur les lieux de travail par l'envoi de lettres ou circulaires, ou par communication téléphonique.

Est prohibée toute forme de colportage des valeurs mobilières qui consiste à se rendre au domicile ou à la résidence des personnes ou sur leur lieux de travail ou dans des lieux publics pour offrir ou acquérir des valeurs mobilières avec livraison immédiate des titres et paiement immédiat total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Nul ne peut, à titre de profession habituelle, sans l'agrément préalable du Conseil Régional, exercer les activités de Démarcheurs.